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Politique de confidentialité - J&C Cars Waimes

Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement de vos données

Le traitement de vos données personnelles a lieu par le responsable de traitement suivant :

JC Cars & Fils, sprl
Rue de la Litorne, 2
4950 Waimes
BE0541570695
info@jccars.be

ci-après, « nous »

Catégories de données que nous pouvons collecter

En fonction de notre relation avec vous, nous pouvons collecter les types de données suivantes, accompagnés si possible de la date de leur enregistrement ou de leur modification :

Relation presse ou autre relation d’affaire (« relations publiques ») :

  • Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, …
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email
  • Informations relatives à vos inscriptions à nos activités/événements
  • Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation
  • Si vous êtes un professionnel, les coordonnées de votre société (forme juridique, dénomination, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email, votre numéro de TVA et d’entreprise, …)

Fournisseurs :

  • Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, …
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email
  • Les coordonnées de votre société (forme juridique, dénomination, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email, votre numéro de TVA et d’entreprise
  • Votre numéro de compte
  • Les contrats (en négociation, en cours, achevés), les produits ou services pour lesquels des offres ont été demandées
  • Historique de paiement

Informations provenant de tiers

Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que Volvo Cars Belux SA, plateformes de réseaux sociaux, entreprises tierces…

 

Finalités des traitement et base légale

  1. Relations publiques

Vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

  • Traiter chacune de vos demandes spécifiques (envoi de notre newsletter, de brochures, réponse à vos questions, participation à nos concours…)

Vous pouvez retirer votre ou vos consentements à tout moment (voir plus loin).

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (poursuite de notre activité économique)

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

  • vous envoyer nos communiqués de presse ou toute autre information utile nous concernant
  • vous contacter dans le cadre de demandes envoyées aux autorités légales compétentes
  • demandes de sponsoring ou de participation à nos événements comme orateur ou participant

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Nous sommes également soumis à des obligations légales (ex : fiscales, comptables, …) imposant la conservation et la transmission de certaines données aux administrations ou autorités compétentes

  1. Fournisseurs

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

  • suivre l’exécution des contrats, obtenir des informations sur des produits ou services ou évaluer les offres reçues
  • à des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances/dette à un tiers) ;
  • lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Nous sommes également soumis à des obligations légales (ex : fiscales, comptables, …) imposant la conservation et la transmission de certaines données aux administrations ou autorités compétentes.

Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées aux tiers suivants :

  • A nos sous-traitants, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple call centers, agence de publicité, prestataires informatiques, …)
  • A nos éventuels ayant-droit

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nos sous-traitants peuvent transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (ex Etats Unis). Dans ce cas, vos données sont protégées de façon spécifique, conformément aux obligations de la règlementation vie privée.

Conservation de vos données

  1. Relations publiques

Nous conservons vos données tant que vous exercez la fonction pour laquelle vous êtes enregistré dans notre base de données.

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

  1. Fournisseurs

Si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous conservons vos données pendant 3 ans à dater de votre enregistrement dans notre base de données.

Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous conservons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat.

Archivage: Vos données personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales) ou pour pouvoir présenter certaines informations comme preuve juridique dans le cadre d’un litige. L’accès aux données archivées est limité.

Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

Vos droits et façons de nous contacter

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données (droit à l’oubli) dans les cas énumérés par la loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue. Enfin, vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre Droit d’opposition

A tout A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris pour l’établissement de profils publicitaires.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite. Pour exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : info@jccars.be

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse suivante :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.

JC Cars Waimes

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